Art. 1er. - Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 2, rue Louis-Murat à Paris (8e), à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement, pour l'exploitation du site nucléaire de Flamanville, situé sur le territoire de la commune de Flamanville. Ce site comprend les installations nucléaires 108 et 109 correspondant aux deux réacteurs de la centrale nucléaire de Flamanville.
Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 130 du 06/06/20 0 page 8489 à 8502
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TITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES