Article (Arrêtés du 18 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Art. 2. - L'ensemble des biens matériels, des avoirs et des liquidités de cet établissement supprimé est transféré au centre culturel français de Bagdad.