Article 5 (Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien-réparateur de véhicules industriels)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.