Article 5 (Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale, promotionnelle et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications)

L'article 13, deuxième alinéa, de l'arrêté du 20 décembre 2000 est supprimé.