Article (Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2000 des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique)

Art. 2. - Au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2000, l'objectif quantifié national des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique est fixé à 43 733 millions de francs.