Article 11 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés)

L'arrêté du 12 juillet 1979 réglementant la vente et l'emploi du bromadiolone pour lutter contre le ragondin et le campagnol terrestre est abrogé.