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Article (Arrêtés du 31 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance)

Article (Arrêtés du 31 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance)

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société AGF Marine, Aviation, Transport, dont le siège social est à Paris (2e), 23-27, rue Notre-Dame-des-Victoires, d'une partie des portefeuilles de contrats respectifs, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Allianz assurances, dont le siège social est à Charenton-le-Pont (94220), 2-4, avenue du Général-de-Gaulle, et de la société Préservatrice foncière assurances TIARD, dont le siège social est à Puteaux (92800), 1, cours Michelet, La Défense 10. Ce transfert inclut les risques « maritime », « aviation » et « transports » souscrits par Préservatrice foncière assurances TIARD en Grande-Bretagne par le biais de sa succursale locale dont le siège spécial est à Hants (SO53 3YA), Eastleigh, Tollgate, Bishopsgate House.