Art. 4. - Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes antérieurement à l'année universitaire 2000-2001 reçoivent, à la fin de leurs études, le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes.
Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, en lieu et place de ce diplôme, celui de l'institut ou de l'école dans lesquels ils avaient été admis.