Article (Décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l’École polytechnique de l'université de Nantes)

Art. 1er. - L'Ecole polytechnique de l'université de Nantes est une école interne à l'université de Nantes. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article 13 de la loi du 23 décembre 1985 susvisée.