Art. 1er. - Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé d'informations nominatives, issues d'une enquête auprès d'un échantillon de titulaires d'un contrat au titre du dispositif « Nouveaux services - emplois-jeunes ». L'enquête a pour objectif de connaître les causes des ruptures des contrats emplois-jeunes. Elle respecte le principe du volontariat des réponses apportées par les personnes interrogées.