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Article 86 (Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale)

Article 86 (Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale)


Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les mots : « - des verreries et cristalleries » sont remplacés par : « - des verreries, des cristalleries et des installations de fabrication de fibres minérales et produits manufacturés dérivés ».