Article 1 (Arrêté du 27 février 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal)

Le titre de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal ».