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Article (Arrêté du 5 mai 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine))

Article (Arrêté du 5 mai 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine))


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 mai 2003, Mme Danielle, Valentine, Renée, Marie Rouault, épouse Heude, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 juillet 2003.