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Article 2 (Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion prévisionnelle du personnel civil en région terre Sud-Est)

Article 2 (Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion prévisionnelle du personnel civil en région terre Sud-Est)


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse, identifiant défense) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
- à la formation, aux diplômes (formation initiale, formation professionnelle [nature et date des cours, stages ou autres actions de formation], qualifications) ;
- à la vie professionnelle (dates d'arrivée et de départ de l'organisme, mode de recrutement, position administrative, régime juridique, absences et motifs, catégorie, corps, grades, échelon, emplois, service d'affectation, date d'affectation, fonctions exercées, demandes de mutation ou orientation souhaitée, compétences, niveau de responsabilité, établissement ou organisme d'emploi, avancement, mobilité, position statutaire).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées sur support informatique jusqu'à la sortie des cadres de l'agent ou à la rupture du lien de l'agent avec la personne morale gestionnaire.
La conservation des données relatives aux motifs d'absence est limitée à une durée n'excédant pas deux ans, sauf dispositions législatives contraires.