Article 2 (Décret n° 2003-509 du 16 juin 2003 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 23 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.