Articles

Article (Décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Media à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

Article (Décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Media à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique)


A N N E X E 1
DIRECT 8
1. Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société titulaire



2. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote
La société Bolloré, dont les actions sont inscrites à la cote du premier marché de la Bourse de Paris (code valeur : 12585), détient 99,99 % du capital social et des droits de vote de la société titulaire :



La société Bolloré Investissement, dont les actions sont inscrites à la cote du premier marché de la Bourse de Paris (code valeur : 3929), détient 89,526 % du capital social et 92,313 % des droits de vote de la société Bolloré.
Le capital social et les droits de vote de la société Bolloré Investissement sont répartis de la manière suivante :



A N N E X E 2