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Article 7 (Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

Article 7 (Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)


Le sous-chef d'état-major « ressources humaines », en liaison avec le secrétariat général pour l'administration :
1. Propose la politique de la marine en matière de ressources humaines ;
2. Prépare les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources ;
3. Définit les besoins et répartit la ressource budgétaire en personnel militaire d'active et de réserve et en personnel civil de la marine ;
4. Elabore la politique de la marine relative aux conditions de vie et de travail du personnel et en coordonne le suivi ;
5. Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil.
Il est assisté d'un adjoint.
Le sous-chef d'état-major et son adjoint assurent par ailleurs les fonctions de directeur et de directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine.