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Article 2 (Arrêté du 31 mars 2003 instituant des commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale)

Article 2 (Arrêté du 31 mars 2003 instituant des commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale)


La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :