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Article 12 (Décret n° 2003-746 du 1er août 2003 modifiant divers décrets relatifs à la notion de chef de corps)

Article 12 (Décret n° 2003-746 du 1er août 2003 modifiant divers décrets relatifs à la notion de chef de corps)


A l'article 8 du décret du 26 avril 2000 susvisé, les mots : « chefs de corps » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».