Article 3 (Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des Archives de France au ministère de la culture et de la communication)

La commission se réunit, sur convocation de la personne responsable du marché, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics.