Article 1 (Arrêté du 27 juin 2003 portant application aux granulats et enrochements du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux granulats et enrochements tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13139, NF EN 13055, NF EN 13383, NF EN 12620, NF EN 13043, NF EN 13242 et NF EN 13450.