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Article 2 (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »)

Article 2 (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »)


Il est inséré un article 7 bis à l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé rédigé comme suit :
« Art. 7 bis. - Le candidat titulaire du brevet d'études professionnelles "des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment créé par l'arrêté du 31 juillet 2003, quel que soit le domaine d'application, qui se présente au CAP "constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse, est dispensé, à sa demande, de l'unité UP 1. »