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Article (Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées d'Ile-de-France)

Article (Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées d'Ile-de-France)

Art. 1er. - Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 28 août 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « commandement militaire de l'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « commandement de la région terre Ile-de-France ».

II. - L'article 3 est modifié comme suit :

1o Au premier alinéa, les mots : « commandement militaire de l'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « commandement de la région terre Ile-de-France », les mots : « région aérienne Nord-Est » par les mots : « région aérienne Nord » et les mots : « circonscription de gendarmerie de Paris » par les mots : « région de gendarmerie Ile-de-France » ;

2o Au troisième alinéa, les mots : « commandant militaire de l'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « commandant de la région terre Ile-de-France » et les mots : « régions militaires de défense Nord-Est et Atlantique » par les mots : « régions terre Nord-Est et Nord-Ouest ».