Article (Arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre)

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle l'arrêté du 26 août 1991 modifié fixant les attributions du commandement des organismes de formation de l'armée de terre est abrogé.