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Article (Décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l’État)

Article (Décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l’État)

Art. 8. - Les articles 9 et 12 du même décret sont abrogés.