Article (Décret du 14 février 2000 portant abrogation du décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception d'Arras - caserne Schramm (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)

Par décret en date du 14 février 2000, le décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception d'Arras - caserne Schramm (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.