Article (Décret n° 2000-142 du 18 février 2000 portant modification du code des assurances en ce qui concerne certaines règles de placement des entreprises d'assurance)

Art. 10. - Le 1o de l'article R. 131-1 du code des assurances est ainsi rédigé :

« 1o Les actifs énumérées aux 1o, 2o, 2o bis, 2o ter, 3o, 4o, 5o et 8o de l'article R. 332-2. »