Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Les différentes commissions :
« Les commissions d'examens de la marine marchande sont les suivantes :
« a) La commission générale chargée de faire passer les examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets ci-après :
« 1o Diplôme d'élève officier de la marine marchande ;
« 2o Diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande ;
« 3o Diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;
« 4o Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
« 5o Certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
« 6o Diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande ;
« 7o Diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
« 8o Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ;
« 9o Certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ;
« 10o Diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande ;
« 11o Diplôme d'études de la marine marchande, option pont ;
« 12o Diplôme d'études de la marine marchande, option machine ;
« 13o Brevet de capitaine côtier ;
« 14o Brevet de capitaine de pêche ;
« 15o Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche ;
« 16o Diplôme d'élève officier mécanicien à la pêche ;
« 17o Brevet d'officier mécanicien de 3e classe ;
« b) Des commissions spéciales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des diplômes, brevets, certificats et permis ci-après :
« 1o Brevet de lieutenant de pêche ;
« 2o Brevet de patron de pêche ;
« 3o Certificat de motoriste à la pêche ;
« 4o Certificat de capacité ;
« 5o Permis de conduire les moteurs ;
« 6o Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles ;
« 7o Permis de conduire les moteurs marins (250 kW) ;
« 8o Diplôme de mécanicien 750 kW ;
« 9o Brevet de patron de petite navigation ;
« 10o Brevet de chef de quart de navigation côtière ;
« 11o Certificat restreint de radiotéléphonie ;
« 12o Certificat restreint d'opérateur ;
« 13o Certificat spécial d'opérateur ;
« 14o Certificat général d'opérateur ;
« 15o Mention capitaine de yacht ;
« c) Des commissions locales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des titres de formation professionnelle maritime faisant l'objet des chapitres III et IV du décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ou prévus dans des arrêtés particuliers. »