Article (Arrêté du 10 février 2000 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1998 modifié et autorisant l'entreprise Dauphin Télécom EURL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 3. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.