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Article (Décret n° 2000-325 du 12 avril 2000 modifiant le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement)

Article (Décret n° 2000-325 du 12 avril 2000 modifiant le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement)

Art. 1er. - Il est inséré à l'article 7 du décret du 15 mars 1984 susvisé, entre le premier et le second tiret actuels, un deuxième tiret rédigé comme suit :

« - exercent des missions d'inspection concernant le personnel relevant spécifiquement de la délégation générale pour l'armement en service à DCN. »