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Article (Arrêté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien)

Article (Arrêté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien)

Art. 6. - Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont valables jusqu'au 30 juin 2001.

Chacun des agréments du présent arrêté peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile.