Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2000 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'expert vérificateur de classe exceptionnelle des services déconcentrés relevant du ministre de la défense)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2000 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'expert vérificateur de classe exceptionnelle des services déconcentrés relevant du ministre de la défense)
Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret du 18 décembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'expert vérificateur de classe exceptionnelle des services déconcentrés relevant du ministre de la défense, est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.