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Article (Décret no 99-1190 du 30 décembre 1999)

Article (Décret no 99-1190 du 30 décembre 1999)

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et à la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (I. - Enseignement scolaire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.