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Article (Arrêté du 30 août 1999 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens)

Article (Arrêté du 30 août 1999 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens)

Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.