Art. 1er. - La partie fixant les critères relatifs aux contaminants biologiques de l'annexe de l'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est complétée d'un paragraphe ainsi rédigé :
« Le taux de toxine amnésiante (Amnesic Shellfish Poison : ASP) dans les parties comestibles des mollusques (corps entier ou toute partie consommable séparément) n'excède pas 20 micro g d'acide domoïque par gramme d'après la méthode d'analyse par chromatographie liquide haute performance (HPLC). »