Article (Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1999 fixant le contingent exprimé en puissance pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 1999)

Art. 2. - A l'annexe de l'arrêté du 19 janvier 1999 susvisé, les contingents relatifs aux autres opérations pour les régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse sont remplacés respectivement par : « 1360 », « 775 » et « 540 ».