Art. 4. - Le conseil général de l'armement comprend, outre le président et le vice-président, des membres de droit et des membres titulaires.
Sont membres de droit :
- le délégué général pour l'armement ;
- l'inspecteur général de l'armement ;
- le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;
- le secrétaire général du conseil général de l'armement.
Sont membres titulaires :
- quatre personnalités qualifiées ;
- un ingénieur militaire choisi parmi les ingénieurs des corps de l'armement en position d'activité ;
- quatre ingénieurs militaires choisis parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement.
Les membres titulaires sont nommés, sur proposition conjointe du vice-président du conseil général de l'armement et du délégué général pour l'armement, par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
En cas de cessation de fonctions de l'un des membres titulaires, un nouveau membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Le conseil général de l'armement peut faire participer à ses travaux, avec voix consultative, des inspecteurs de l'armement ainsi que des personnes choisies en raison de leurs compétences.