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Article (Arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public)

Article (Arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public)


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 1999, sont nommés membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, pour une durée de deux ans :

En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence :

Mme Scotta (Carole) ;

M. d'Amecourt (François) ;

M. Barrat (Patrice) ;

M. de Gaulejac (Renaud) ;

M. Rauger (Jean-François) ;

M. Rogister (Thierry) ;

M. de Saint Vincent (Claude).

En tant que représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Castarede (Jean).

En tant que représentant de la ministre de la culture et de la communication :

Mme Giannattasio (Isabelle).