Article (Arrêté du 11 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1999 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 17 juillet 1996 modifié et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale)

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.