Article (Arrêté du 15 octobre 1999 portant institution du comité technique paritaire central de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture)

Art. 2. - La composition du comité technique paritaire central est fixée comme suit :

- représentants de l'administration : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;

- représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.