Article (Arrêté du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'organisation et la nature des épreuves des concours pour l'accès au corps de chargés d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement)

Art. 9. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.