Article (Arrêté du 3 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé sont insérés les mots :

« Au département de l'information et de la communication :

« - le chef du département de l'information et de la communication. »