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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)

Art. 6. - Le comité directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense est consulté dans les domaines suivants :

La définition des programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions à mener au sein du centre d'études en sciences sociales de la défense ;

Le projet de budget annuel du centre ;

Les conventions de recherche ;

L'attribution des prix et récompenses ;

L'organisation des colloques, expositions et autres manifestations.