Articles

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)

Art. 2. - Le secrétaire général pour l'administration dispose du centre d'études en sciences sociales de la défense.

Le centre d'études en sciences sociales de la défense exerce sa mission en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil.