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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la délégation aux restructurations)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la délégation aux restructurations)

Art. 6. - L'arrêté du 27 août 1991 portant création du comité des restructurations et de la délégation aux restructurations du ministère de la défense est abrogé.