Article (Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises)

Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles concernant les documents prévus au a et au d de l'article 12 du décret du 30 août 1999 susvisé.