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Article (Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises)

Article (Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises)

Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique aux transports de marchandises par route effectués par les entreprises au moyen de véhicules automobiles d'au moins deux essieux.

TITRE Ier

TRANSPORTS EFFECTUES PAR LES ENTREPRISES N'EXERÇANT PAS UNE ACTIVITE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES