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Article (Arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle)

Article (Arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle)

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle délivrés respectivement en vertu des dispositions des articles 54 et 55 du décret du 25 mai 1999 susvisé.