Article (Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)

Art. 4. - Dans le dernier alinéa du II.2.2.2 de l'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé :

Remplacer : « un porc charcutier produit (PCP) : 3,5 kg d'azote » par : « un porc charcutier produit (PCP) : 3,25 kg d'azote » ;

Remplacer : « un équivalent palmipède produit (EPP) : 0,100 kg » par : « un équivalent palmipède produit (EPP) : 0,100 kg d'azote » ;

Et remplacer : « une unité de gros bétail (UGB) : 73 kg d'azote, soit l'équivalence de 21 PCP, 146 PP, 17 m2 de VC » par : « une unité de gros bétail (UGB) : 73 kg d'azote, soit l'équivalence de 22,5 PCP, 146 PP, 17 m2 de VC, 730 EPP ».