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Article (Décret no 99-1170 du 29 décembre 1999 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2000)

Article (Décret no 99-1170 du 29 décembre 1999 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2000)

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.